Nisargadatta Maharaj
"Il n'est ni nécessaire ni possible de changer les autres. Si vous changez vous-même, vous réaliserez qu'il n'y a aucun besoin d'autre changement . Changer l'image change tout simplement le film. Vous n'attaquez pas l'écran de cinéma ..."
Derniers sujets
Rechercher
L'État d'urgence est anticonstitutionnel !
Page 1 sur 1
L'État d'urgence est anticonstitutionnel !
Voilà pourquoi certains restent pour se battre:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. – Le 3° de l’article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est contraire à la Constitution.
La suite ici: ttp://www.anguillesousroche.com/france/hallucinant-letat-durgence-declare-inconstitutionnel-silence-radio/
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. – Le 3° de l’article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est contraire à la Constitution.
La suite ici: ttp://www.anguillesousroche.com/france/hallucinant-letat-durgence-declare-inconstitutionnel-silence-radio/
Invité- Invité
Re: L'État d'urgence est anticonstitutionnel !
L´état d´urgence constitutionnel ou pas c´est pas là le problème,la question est ce vraiment nécessaire cet état d´urgence.
Corid- Messages : 19
Date d'inscription : 05/06/2017
Age : 30
Localisation : Atlantide
Re: L'État d'urgence est anticonstitutionnel !
Merci Corid de réagir, même si tu es très occupé.
Il est connu que les tribunaux sanctionnent ceux qui ont fait un usage inapproprié (au sens de la législation en vigueur) d'une arme et non l'arme elle-même, qui est confisquée.
L'état d'urgence était pensé initialement comme un dispositif d'application extraordinaire, en situation de guerre.
Mais dès le moment où le provisoire dure, il y a lieu de réagir, une fois le temps de réflexion passé.
C'est pourquoi le 2 de la décision du Conseil Constitutionnel reprend les griefs du demandeur en ces points: " Le requérant et l'association intervenante reprochent aux dispositions contestées de méconnaître la liberté d'aller et de venir ainsi que la liberté d'expression et de communication et le droit d'expression collective des idées et des opinions, dont résulte la liberté de manifester.".
Cette liberté de manifester, résurgence des événements de 1789, ne peut être contrainte au motif de la sécurité du territoire et quel qu'en soit le motif, si toutefois ce dernier est conforme aux droits et libertés garantis par le bloc constitutionnel: Protester contre des lois liberticides, contre l'atteinte à l'environnement, contre la pose des compteurs Linki, etc. C'est pourquoi un grand nombre d'avocats est déjà au travail... Une application disproportionnée de la loi a généré certaines dérives qui doivent être jugées. C'est aux tribunaux et autres juridictions associées qu'il revient de dire la loi, les politiciens (et le peuple) ayant le devoir de s'y soumettre...
Il est connu que les tribunaux sanctionnent ceux qui ont fait un usage inapproprié (au sens de la législation en vigueur) d'une arme et non l'arme elle-même, qui est confisquée.
L'état d'urgence était pensé initialement comme un dispositif d'application extraordinaire, en situation de guerre.
Mais dès le moment où le provisoire dure, il y a lieu de réagir, une fois le temps de réflexion passé.
C'est pourquoi le 2 de la décision du Conseil Constitutionnel reprend les griefs du demandeur en ces points: " Le requérant et l'association intervenante reprochent aux dispositions contestées de méconnaître la liberté d'aller et de venir ainsi que la liberté d'expression et de communication et le droit d'expression collective des idées et des opinions, dont résulte la liberté de manifester.".
Cette liberté de manifester, résurgence des événements de 1789, ne peut être contrainte au motif de la sécurité du territoire et quel qu'en soit le motif, si toutefois ce dernier est conforme aux droits et libertés garantis par le bloc constitutionnel: Protester contre des lois liberticides, contre l'atteinte à l'environnement, contre la pose des compteurs Linki, etc. C'est pourquoi un grand nombre d'avocats est déjà au travail... Une application disproportionnée de la loi a généré certaines dérives qui doivent être jugées. C'est aux tribunaux et autres juridictions associées qu'il revient de dire la loi, les politiciens (et le peuple) ayant le devoir de s'y soumettre...
Invité- Invité
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Mar 5 Mar - 18:00:27 par Azaël
» Super Lune, Lune bleue, Lune de sang, Eclipse
Mer 26 Déc - 18:25:06 par bilkis
» Emmanuel Dagher : Prévisions énergétiques de février 2018 – Changements Radicaux
Mer 26 Déc - 18:22:23 par bilkis
» Rien à dire ?
Mer 26 Déc - 18:11:41 par bilkis
» Chico Xavier : l'humanité a jusqu'au 20 juillet 2019 pour choisir sa destinée
Mer 26 Déc - 18:08:23 par bilkis
» Mâ Ananda Moyî et Marthe Robin, deux mystiques d'Orient et d'Occident. Avec Véronique Francou
Jeu 6 Sep - 9:43:50 par did
» Bénéficier d'une conscience double... Bernard de Montreal
Sam 25 Aoû - 22:15:00 par Invité
» Krishnamurti - Amour, Sexe et Plaisir. vostfr
Lun 20 Aoû - 12:35:18 par bilkis
» L’Imitation de Jésus Christ
Mer 15 Aoû - 14:16:55 par did
» LÉtoile de la Vie et la signification du mot "Is-Ra-El"
Mer 15 Aoû - 12:30:01 par did
» Frank Hatem : un autre regard sur les Reptiliens
Mer 15 Aoû - 11:23:51 par did
» Musique "vers la lumière"
Mar 14 Aoû - 7:57:10 par Azaël
» Vaccin ROR - Urgent : le film censuré à voir avant le 24 mai !
Mar 22 Mai - 17:41:09 par Aloha
» La Mafia pharmaceutique a pris le contrôle de l'Etat !
Dim 20 Mai - 9:15:05 par Aloha
» Amusez-vous avec cette énigme mathématique ^ ^
Mer 16 Mai - 8:45:37 par Aloha
» un observatoire du mépris de la VIE et de la DIGNITE HUMAINE
Dim 13 Mai - 8:46:18 par attchibhatt
» Chemtrails : pilotes de ligne et scientifiques balancent tout…
Dim 13 Mai - 4:53:23 par attchibhatt
» David Dubois et Yves Marie L'Hour Le shivaïsme du Cachemire et la philosophie de la Reconnaissance
Sam 12 Mai - 22:25:49 par Aloha
» Comment Re-Programmer son cerveauen 18 min !!!
Ven 11 Mai - 18:20:06 par Aloha
» Jean-Louis Meylan : Eloge de la simplicité
Ven 11 Mai - 11:24:53 par Aloha
» La conversion AN : principe purificateur
Jeu 10 Mai - 9:45:22 par Aloha
» Eric Zurcher : Existe-t-il des entités immatérielles ?
Mar 8 Mai - 8:34:40 par Aloha
» Pour un regard critique sur la science et le scientisme - Alexandra d'Imperio
Lun 7 Mai - 16:24:30 par Aloha
» Les plantes n’aiment pas être touchées, et elles le font savoir
Lun 7 Mai - 12:05:41 par Aloha
» Le sens profond de la méditation OM et une Méditation simple et apaisante de gratitude à pratiquer l
Ven 4 Mai - 11:19:01 par Aloha
» 5 Mai CNT CRS La bombe : L un des crs du conseil national de transition dévoile et appelle
Ven 4 Mai - 9:58:01 par Aloha
» Léandre : Corps physique + conscience 4D = nouvelle réalité
Jeu 3 Mai - 16:24:59 par Aloha
» Un peu de grammaire ^^
Mer 2 Mai - 18:55:54 par Aloha
» Ne mangez pas de poisson sans prendre cet antidote
Mer 25 Avr - 10:57:54 par Aloha
» Alcyon Pléiades 70: Bombardement Syrie, faux attaque chimique, sanctions Russie, Guerre Mondiale
Lun 23 Avr - 12:18:37 par Aloha
» Le WESAK dans la nuit du 29 au 30 avril 2018
Lun 23 Avr - 11:26:01 par Aloha
» LA TRANSITION DU 5 MAI 2018
Mer 18 Avr - 11:34:51 par Aloha
» Des impulsions géomagnétiques solaires massives nous font exploser ainsi que Gaia avec des fréquences énergétiques élevées
Mar 17 Avr - 10:30:56 par Aloha
» Les SECRET de l'art PERDU de la PRIÈRE ॐ Gregg BRADEN
Dim 15 Avr - 18:02:57 par Aloha
» Jean Klein : L'humilité n'est pas quelque chose que vous portez comme on porte un vêtement
Dim 15 Avr - 17:56:41 par Aloha
» Et si tout s'effondrait ? Pablo Servigne & Vincent Wattelet
Dim 15 Avr - 10:31:14 par Aloha
» 73º ALCYON PLEIADES - INFORMATIONS 2018 : Skripal, Royaume-Uni-Russie,Guerre Froide, Palestine, OVNI
Jeu 12 Avr - 18:41:12 par Aloha
» Lecture cosmique et Energétique : Avril 2018
Mer 11 Avr - 17:24:38 par Aloha
» Léandre : Nous sommes en cure de désintoxication
Mer 11 Avr - 0:53:48 par Aloha
» L'Ultime Convergence : Quelle spiritualité pour éviter le chaos - en 3 parties
Lun 9 Avr - 18:12:37 par Aloha